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Soumettre une demande

Soumettez une demande de financement

Célébration du 150e anniversaire du Canada

La Fondation TD des amis de l’environnement appuie depuis longtemps la protection des espaces verts partout au Canada. Pour souligner le 150e anniversaire du pays qui aura lieu l’an prochain, nous sommes heureux d’annoncer une ronde spéciale de financement qui sera axée sur la revitalisation, l’animation et la gérance des espaces verts publics.

Nous combinerons les rondes de financement de décembre 2016 et d’avril 2017 en une seule qui aura lieu en février 2017.

De plus, nous mettons en place un nouveau processus pour les demandes de financement. Les demandeurs dont le projet est admissible seront invités à soumettre une déclaration d’intérêt expliquant les détails de leur projet. Ces déclarations feront l’objet d’un examen. Par la suite, les demandeurs dont le projet a été retenu seront invités à présenter une demande de financement plus détaillée. Veuillez prendre note des dates importantes ci-dessous.

  • 19 septembre 2016: Date limite pour soumettre une déclaration d’intérêt.
  • 17 octobre 2016: Envoi de l’invitation à remplir une demande.
  • 21 novembre 2016: Date limite pour soumettre une demande de financement.
  • Février 2017: Communication aux demandeurs des décisions relatives aux demandes de financement.

 1. Déterminez si votre organisme et admissible.

Organismes admissibles au financement :

  • organismes canadiens possédant un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance;
  • institutions d’enseignement (écoles primaires et secondaires, établissements d’enseignement postsecondaire);
  • municipalités;
  • groupes autochtones.

 2. Déterminez si votre projet est admissible.

Cette ronde de financement est axée spécifiquement sur les projets qui créent des liens entre les Canadiens et les espaces verts publics au moyen d’infrastructures vertes et de programmes écologiques. Veuillez prendre connaissance des critères ci-dessous pour déterminer si votre projet est admissible.

Les projets admissibles comprennent notamment :

  • projets de verdissement de cours d’école et de classes en plein air;
  • projets de revitalisation de parcs et de travaux de restauration;
  • projets de jardins accueillants pour les papillons et programmes visant les pollinisateurs;
  • projets de jardins communautaires;
  • projets de terrains de jeux naturels;
  • projets scientifiques citoyens dans des espaces verts publics;
  • BioBlitz
  • projets de création et de restauration de sentiers;
  • programmes visant des parcs de quartier (y compris gérance, festivals);
  • projets de plantation d’arbres (espèces indigènes).

 

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

  • programmes d’éducation en salle de classe;
  • projets de recherche;
  • projets de recyclage ou de vermicompostage;
  • projets liés à l’économie d’énergie;
  • projets de protection de la faune et des espèces menacées;
  • projets d’aménagement paysager ou d’embellissement;
  • structures ornementales;
  • conférences, sommets et foires scientifiques;
  • acquisition de terrain;
  • festivals de films.

Veuillez consulter la FAQ pour connaître les critères d’admissibilité applicables aux projets.

3. Déterminez quelles dépenses de votre projet sont admissibles.

Dépenses et projets inadmissibles

  • salaires ou autres coûts de main-d’œuvre, lorsque ceux-ci représentent plus de 75 % du montant demandé (y compris pour la conception de sites Web, l’infographie, la rédaction, la traduction, le travail de la main-d’œuvre, etc.);
  • coûts en capital ou infrastructures (remises, pavillons de jardin, panneaux solaires, etc.);
  • frais d’administration ou d’exploitation;
  • coûts liés à l’aménagement paysager ou à l’embellissement;
  • dépenses relatives à la défense d’une cause;
  • projets sur un terrain privé;
  • droits de scolarité, subventions ou bourses;
  • prix et récompenses;
  • équipement de terrain de jeu non constitué d’éléments naturels;
  • kilométrage, hébergement, frais de repas ou autres dépenses liées à des déplacements;
  • frais engagés avant la date de dépôt de la demande;
  • dépenses de publicité (médias imprimés, radio, en ligne, etc.);
  • frais d’envoi;
  • location de lieu ou d’équipment;
  • projets ayant lieu à l’extérieur du Canada.

4. Soumettez une déclaration d’intérêt

Toutes les déclarations d’intérêt doivent être soumises en ligne.

Une déclaration d’intérêt est requise pour déterminer l’admissibilité de votre projet. À cette étape du processus, vous devez fournir des renseignements généraux sur votre projet, sur les répercussions de ce dernier et sur les résultats prévus. Après avoir soumis votre déclaration d’intérêt, vous recevrez un message indiquant si elle a été approuvée ou refusée. Si elle a été approuvée, on vous fournira un lien pour remplir une demande complète. Si elle a été refusée, vous ne pourrez malheureusement pas remplir de demande.

Afin d’assurer le traitement de votre demande en temps opportun, veuillez vous reporter aux dates ci-dessous:

  • 19 septembre 2016: Date limite pour soumettre une déclaration d’intérêt.
  • 17 octobre 2016: Envoi de l’invitation à remplir une demande.
  • 21 novembre 2016: Date limite pour soumettre une demande.
  • Février 2017: Réunion du comité consultatif régional
  • Février 2017: Réponse aux demandeurs. 

5. Soumettez en ligne votre demande de financement et le budget associé à votre projet.

Si votre déclaration d’intérêt est approuvée, vous recevrez un lien pour remplir une demande complète en ligne.

Une fois votre demande soumise, vous recevrez par courriel un accusé de réception envoyé automatiquement.

Un budget doit accompagner chaque demande. Cliquez ici pour ouvrir le modèle de budget, qui doit être téléchargé, rempli et soumis avec votre demande.

Avant d’entamer le processus de demande, veuillez jeter un coup d’œil à notre FAQ.

Politique antidiscriminatoire

La FAE TD interdit qu’il y ait discrimination envers une personne basée sur sa race, son origine nationale ou ethnique, sa couleur, sa religion, son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son état matrimonial, sa situation de famille, sa situation d’ancien combattant, son handicap ou une autre caractéristique protégée par la loi. Au moment de faire une demande, vous devrez indiquer si les projets, programmes et activités que vous cherchez à financer sont conformes avec la politique antidiscriminatoire de la FAE TD. La FAE TD se réserve le droit d’exclure un organisme et de refuser de faire un don, un cadeau ou une commandite, si elle le juge approprié.

Si votre organisme est à la recherche de bénévoles, veuillez communiquer avec le directeur régional de la FAE TD concerné afin de discuter du Réseau de bénévolat TD, un système en ligne sur lequel les organismes de bienfaisance peuvent afficher des possibilités de bénévolat à l’échelle locale et où les employés de la TD peuvent s’inscrire pour soutenir des causes qui leur sont chères.

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